Permis de construire n° 03524519M0022 à Romillé pour 113 m² de logement, ZAC de la Houltais Lot N_1-57 L
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 03524519M0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524519M0022 porte sur un projet situé ZAC de la Houltais Lot N_1-57 L.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 453 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2019, soit 19 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 754. La base référence 16 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC de la Houltais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_1-57 L
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 453 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MÉZIÈRE (35520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524519M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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