Permis de construire n° 03524518M0020 à Romillé pour 53 m² de locaux, 3 rue de la Vaunoise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 03524518M0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524518M0020 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé 3 rue de la Vaunoise.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 199 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 161, AD 162, AD 163. La voie, rue de la Vaunoise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 359 m² à 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 412 m² |
| Total | 359 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 412 m² |
| Total locaux | 359 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLÉ (35850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524518M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Vaunoise à Romillé (35850)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Vaunoise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.