Permis de construire Logement N° 0352432500037

Permis de construire n° 0352432500037 à Romagné pour 79 m² de logement, 18 rue de la Closerie Lotiss. Le Jardin du Mesnil Lot 8

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0352432500037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352432500037 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé 18 rue de la Closerie Lotiss. Le Jardin du Mesnil Lot 8.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2026, soit 26 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 2074. La voie, rue de la Closerie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Romagné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
10/03/2026
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 2074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotiss. Le Jardin Du Mesnil Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 302 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGÈRES (35300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352432500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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