Permis de construire Locaux N° 0352432400025

Permis de construire n° 0352432400025 à Romagné pour 1 500 m² de locaux, La Fromiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0352432400025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352432400025 a été délivré le 17 avril 2025, pour un projet situé La Fromiere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 132 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fromiere

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 730 m²
Total 1 230 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 230 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 730 m²
Total locaux 1 230 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352432400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 132 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fromiere, à Romagné (35133).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352432400025, déposé en mairie de Romagné.

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