Permis de construire Locaux N° 0352432400007

Permis de construire n° 0352432400007 à Romagné pour 66 m² de locaux, La Poussiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 0352432400007

Demandeur

ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Poussiniere, le permis de construire n° 0352432400007 a été délivré le 5 septembre 2024 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD50, YD47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD50 YD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poussiniere

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 319 m²
Total 253 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 253 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 319 m²
dont Bureaux 30 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 96 m²
dont Entrepôt 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Total locaux 253 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515214377
SIRET
51521437700019
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Localisation
ROMAGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352432400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poussiniere, à Romagné (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352432400007, déposé en mairie de Romagné.

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