Permis de construire n° 0352432400007 à Romagné pour 66 m² de locaux, La Poussiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 0352432400007
Demandeur
ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352432400007 a été délivré le 5 septembre 2024 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Poussiniere. ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 962 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 50, YD 47. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Romagné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poussiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 962 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher passe de 253 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 319 m² |
| Total | 253 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 253 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 319 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² |
| Total locaux | 253 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Romagné.
Demandeur
ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515214377
- SIRET
- 51521437700019
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROMAGNÉ (35133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352432400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |