Permis de construire Locaux N° 0352432400007

Permis de construire n° 0352432400007 à Romagné pour 66 m² de locaux, La Poussiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 0352432400007

Demandeur

ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352432400007 a été délivré le 5 septembre 2024 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Poussiniere. ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 962 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 50, YD 47. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Romagné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD 50 YD 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poussiniere

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 962 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 253 m² à 319 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 319 m²
Total 253 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 253 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 319 m²
dont Bureaux 30 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 96 m²
dont Entrepôt 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Total locaux 253 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Romagné.

Demandeur

ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515214377
SIRET
51521437700019
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
ROMAGNÉ (35133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352432400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romagné

Autres types d'autorisations à Romagné