Permis de construire Logement N° 0352432100039

Permis de construire n° 0352432100039 à Romagné pour 342 m² de logement, 3 Rue De Saint-Germain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0352432100039

Demandeur

SCI FYLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Saint-Germain, le permis de construire n° 0352432100039 a été délivré le 21 mars 2022 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI FYLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB921, AB924, AB959. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 144 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB921 AB924 AB959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 445 m²
Locaux 362 m² 0 m² 0 m² 20 m² 342 m² -362 m² 0 m²
Total 465 m² 0 m² 342 m² 20 m² 342 m² -20 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FYLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893586073
SIRET
89358607300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMAGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352432100039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 144 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Saint-Germain, à Romagné (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FYLE et accordée le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352432100039, déposé en mairie de Romagné.

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