Permis de construire Locaux N° 0352432100016

Permis de construire n° 0352432100016 à Romagné pour 127 m² de locaux, 6 Za Du Coudrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 0352432100016

Demandeur

MCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352432100016, délivré le 1 octobre 2021 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Za Du Coudrais. Le dossier a été déposé par MCF.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 254 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 714 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 841 m²
Total 714 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 714 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 841 m²
Total locaux 714 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900298100
SIRET
90029810000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-COGLES (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352432100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Za Du Coudrais, à Romagné (35133).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCF et accordé le 1 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352432100016, déposé en mairie de Romagné.

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