Permis de construire n° 0352431900031 à Romagné pour 31 m² de locaux, 30 rue Nationale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PC n° 0352431900031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352431900031 a été délivré le 3 avril 2020 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 30 rue Nationale.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 423 m². Les locaux représentent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/08/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 277, AB 936, AB 274. Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à Romagné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Romagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 97 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 168 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 72 m² |
| Locaux | 97 m² | 2 m² | 25 m² | 7 m² | 25 m² | -5 m² | 92 m² |
| Total | 168 m² | 6 m² | 25 m² | 10 m² | 25 m² | -4 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 25 m² | -26 m² | 67 m² |
| Autres activités | 4 m² | 0 m² | 25 m² | 4 m² | 0 m² | 21 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 4 m² | 0 m² | 25 m² | 4 m² | 0 m² | 21 m² | 25 m² |
| Total locaux | 97 m² | 2 m² | 25 m² | 7 m² | 25 m² | -5 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNÉ (35133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352431900031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |