Permis de construire Locaux N° 0352431800012

Permis de construire n° 0352431800012 à Romagné pour 9 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0352431800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352431800012 a été délivré le 21 décembre 2018.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 817 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 817 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 826 m²
Total 2 817 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 817 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 826 m²
Total locaux 2 817 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352431800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352431800012, déposé en mairie de Romagné.

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