Permis de construire Locaux N° 0352431600027

Permis de construire n° 0352431600027 à Romagné pour 215 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 0352431600027

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352431600027 a été délivré le 17 janvier 2017 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par FOUGERES COMMUNAUTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 847 m²
Total 632 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 632 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 847 m²
Total locaux 632 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
ROMAGNE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352431600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOUGERES COMMUNAUTE et accordé le 17 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352431600027, déposé en mairie de Romagné.

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