Permis de construire Locaux N° 0352431600017

Permis de construire n° 0352431600017 à Romagné pour 303 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0352431600017

Demandeur

EARL DES LAURIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352431600017 a été délivré le 6 septembre 2016. Le projet est porté par EARL DES LAURIERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES LAURIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422187831
SIRET
42218783100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ROMAGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352431600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES LAURIERS et accordée le 6 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352431600017, déposé en mairie de Romagné.

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