Permis de construire Locaux N° 03524123S0003

Permis de construire à La Richardais pour 924 m² de locaux - 6 A/B Rue De L'hermitage Et 19 Bis Rue Des Artisans

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 03524123S0003

Demandeur

L'HERMITAGE

Cette page présente le permis de construire n° 03524123S0003, délivré le 26 mai 2023 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 A/B Rue De L'hermitage Et 19 Bis Rue Des Artisans, La Richardais (35780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HERMITAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 594 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 19 Bis Rue Des Artisans

Territoire administratif

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 924 m² 0 m² 577 m² 0 m² 347 m² 1 317 m²
Total 970 m² 924 m² 0 m² 577 m² 0 m² 347 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 688 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Industrie 282 m² 924 m² 0 m² 282 m² 0 m² 642 m² 924 m²
Total locaux 970 m² 924 m² 0 m² 577 m² 0 m² 347 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HERMITAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917430761
SIRET
91743076100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BRIEUC (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524123S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 A/B Rue De L'hermitage Et 19 Bis Rue Des Artisans, La Richardais (35780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'HERMITAGE et accordé le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524123S0003, instruit par la commune de La Richardais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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