Permis de construire à La Richardais pour 149 m² de logement - 10 Te Rue Des Hurettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 03524121S0048
Demandeur
SCI 2 Y
Cette page présente le permis de construire n° 03524121S0048, délivré le 12 janvier 2022 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Te Rue Des Hurettes, La Richardais (35780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2 Y. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK544, AK545.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 255 m² |
| Total | 106 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 Y
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432111698
- SIRET
- 43211169800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA RICHARDAIS (35780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524121S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |