Permis de construire Locaux N° 03524118S0009

Permis de construire à La Richardais pour 5 417 m² de locaux - L'hermitage

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 03524118S0009

Demandeur

OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

Cette page présente le permis de construire n° 03524118S0009, délivré le 28 septembre 2018 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L'hermitage, La Richardais (35780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 417 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP29, AP291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 992 m²

Surface créée

5 417 m²

Variation nette

+5 417 m²

Surface totale après

5 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP29 AP291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 417 m² 5 417 m²
Total 0 m² 5 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 417 m² 5 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 417 m² 5 417 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777673443
SIRET
77767344300019
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524118S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'hermitage, La Richardais (35780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524118S0009, instruit par la commune de La Richardais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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