Permis de construire n° 03524118S0009 à La Richardais pour 5 417 m² de locaux, L'hermitage
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 03524118S0009
Demandeur
OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524118S0009, délivré le 28 septembre 2018 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé L'hermitage. Le demandeur déclaré est OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 417 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP29, AP291. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Richardais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 417 m² | 5 417 m² |
| Total | 0 m² | 5 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 417 m² | 5 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 417 m² | 5 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 417 m² | 5 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777673443
- SIRET
- 77767344300019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DINARD (35800)
Autres dossiers de OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524118S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |