Permis de construire Logement N° 03524117S0042

Permis de construire n° 03524117S0042 à La Richardais pour 105 m² de logement, 13 Rue Du Moulin De Huet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 03524117S0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Moulin De Huet, le permis de construire n° 03524117S0042 a été délivré le 4 septembre 2017 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL344, AL361. L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Richardais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL344 AL361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524117S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Moulin De Huet, à La Richardais (35780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524117S0042, déposé en mairie de La Richardais.

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