Permis de construire Locaux N° 03524116S0016

Permis de construire n° 03524116S0016 à La Richardais pour 253 m² de locaux, La Ville Biais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 03524116S0016

Demandeur

SCI BOC HO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524116S0016 a été délivré le 2 mars 2017, pour un projet situé La Ville Biais. La demande émane de SCI BOC HO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB185. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Richardais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 147 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB184 AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 460 m²
Total 207 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 460 m²
Total locaux 207 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOC HO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433257862
SIRET
43325786200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524116S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Biais, à La Richardais (35780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOC HO et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524116S0016, déposé en mairie de La Richardais.

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