Permis de construire n° 03524116S0006 à La Richardais pour 180 m² de locaux, Rue De La Ville Biais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 03524116S0006
Demandeur
SCI VD DE LA MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524116S0006 porte sur un projet situé Rue De La Ville Biais. La demande émane de SCI VD DE LA MARE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA188. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Richardais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 664 m² |
| Total | 484 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 484 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 664 m² |
| Total locaux | 484 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VD DE LA MARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479391914
- SIRET
- 47939191400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524116S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |