Permis de construire Locaux N° 03524113S0014

Permis de construire n° 03524113S0014 à La Richardais pour 312 m² de locaux, Za La Mare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03524113S0014

Demandeur

ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Mare, le permis de construire n° 03524113S0014 a été délivré le 17 décembre 2013 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA300. Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Richardais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 19 m² 293 m² 0 m² 293 m² 19 m² 312 m²
Total 293 m² 19 m² 293 m² 0 m² 293 m² 19 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 293 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 293 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 293 m² 19 m² 293 m² 0 m² 293 m² 19 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327283560
SIRET
32728356000024
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524113S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Mare, à La Richardais (35780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524113S0014, déposé en mairie de La Richardais.

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