Permis de construire Locaux N° 03524113S0014

Permis de construire à La Richardais pour 312 m² de locaux - Za La Mare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03524113S0014

Demandeur

ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE

Cette page présente le permis de construire n° 03524113S0014, délivré le 17 décembre 2013 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Mare, La Richardais (35780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 19 m² 293 m² 0 m² 293 m² 19 m² 312 m²
Total 293 m² 19 m² 293 m² 0 m² 293 m² 19 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 19 m² 293 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Commerce et services 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 293 m² 19 m² 293 m² 0 m² 293 m² 19 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327283560
SIRET
32728356000024
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524113S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Mare, La Richardais (35780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524113S0014, instruit par la commune de La Richardais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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