Permis de construire Locaux N° 03524113S0005

Permis de construire n° 03524113S0005 à La Richardais pour 391 m² de locaux, Rte Des Villes Billy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 03524113S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2013 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524113S0005 porte sur un projet situé Rte Des Villes Billy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168P, AB170P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Richardais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 302 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Richardais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB168P AB170P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 391 m² 0 m² 242 m² 0 m² 149 m² 391 m²
Total 242 m² 391 m² 0 m² 242 m² 0 m² 149 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Autres activités 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² -242 m² 0 m²
dont Entrepôt 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² -242 m² 0 m²
Total locaux 242 m² 391 m² 0 m² 242 m² 0 m² 149 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524113S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Des Villes Billy, à La Richardais (35780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524113S0005, déposé en mairie de La Richardais.

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