Permis de construire Logement N° 03524112S0022

Permis de construire à La Richardais pour 2 492 m² de logement - Pas Piqueriote

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 03524112S0022

Demandeur

PIERRE ET RANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03524112S0022, délivré le 28 janvier 2013 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pas Piqueriote, La Richardais (35780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE ET RANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 12 T4, 7 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH53, AH55, AH177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 527 m²

Surface créée

2 492 m²

Variation nette

+2 492 m²

Surface totale après

2 492 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
13/12/2016
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH53 AH55 AH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²
Total 0 m² 2 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 12 7 1 24
- 8,3 % 8,3 % 50,0 % 29,2 % 4,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE ET RANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509004248
SIRET
50900424800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA RICHARDAIS (35780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524112S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 13/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pas Piqueriote, La Richardais (35780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE ET RANCE et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 12 T4, 7 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524112S0022, instruit par la commune de La Richardais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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