Permis de construire Logement N° 03524022M0050

Permis de construire à Le Rheu pour 409 m² de logement - Allee Agnes Varda Lots N_107-108-109 - Ilot Jardin 3B

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 03524022M0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03524022M0050, délivré le 8 février 2023 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Agnes Varda Lots N_107-108-109 - Ilot Jardin 3B, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK873, ZK875, ZK876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK873 ZK875 ZK876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots N_107-108-109 - Ilot Jardin 3B

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524022M0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Agnes Varda Lots N_107-108-109 - Ilot Jardin 3B, Le Rheu (35650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524022M0050, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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