Permis de construire Logement N° 03524019M0067

Permis de construire n° 03524019M0067 au Rheu pour 123 m² de logement, Lot N_73

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 03524019M0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N_73, le permis de construire n° 03524019M0067 a été délivré le 4 mars 2020 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_73

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ERBLON (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524019M0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot N_73, au Rheu (35650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524019M0067, déposé en mairie du Rheu.

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