Permis de construire Locaux N° 03524019M0033

Permis de construire à Le Rheu pour 4 610 m² de locaux - Avenu Du Chene Vert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 03524019M0033

Demandeur

SCI DU CHENE VERT

Cette page présente le permis de construire n° 03524019M0033, délivré le 31 juillet 2019 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Du Chene Vert, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHENE VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 430 m² en bureaux, 4 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE170, ZE249, ZE252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 680 m²

Surface créée

4 610 m²

Variation nette

+4 610 m²

Surface totale après

4 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
02/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE170 ZE249 ZE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 610 m² 4 610 m²
Total 0 m² 4 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 610 m² 4 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Entrepôt 0 m² 4 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 180 m² 4 180 m²
Total locaux 0 m² 4 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 610 m² 4 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHENE VERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853009553
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524019M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Chene Vert, Le Rheu (35650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHENE VERT et accordé le 31 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 août 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524019M0033, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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