Permis de construire à Le Rheu pour 31 m² de locaux - Allee De L'ecole Moigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 03524018M0088
Demandeur
COMMUNE DE LE RHEU
Cette page présente le permis de construire n° 03524018M0088, délivré le 6 juin 2019 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee De L'ecole Moigne, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE RHEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC135, ZC136, ZC139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Rheu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moigne
Territoire administratif
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 348 m² |
| Total | 317 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 317 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE RHEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502404
- SIRET
- 21350240400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE RHEU (35650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524018M0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |