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Permis de construire Locaux N° 03524018M0076

Permis de construire à Le Rheu pour 86 m² de locaux - Impas De Gerhoui

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas De Gerhoui, Le Rheu (35650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGECE et accordé le 14 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524018M0076, instruit par la commune de Le Rheu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 03524018M0076

Demandeur

SOGECE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03524018M0076, délivré le 14 mars 2019 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Impas De Gerhoui, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGECE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	443 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	529 m²
Total	443 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Entrepôt	256 m²	86 m²	86 m²	342 m²
Total locaux	443 m²	86 m²	86 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGECE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502523954
SIRET: 50252395400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAURE DE BRETAGNE (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03524018M0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas De Gerhoui, Le Rheu (35650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGECE et accordé le 14 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524018M0076, instruit par la commune de Le Rheu.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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