Permis de construire n° 03524018M0018 au Rheu pour 1 082 m² de locaux, Lieud ""Le Chateau D'apigne""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 janvier 2019
Dossier PC n° 03524018M0018
Demandeur
SCI LE CHATEAU D AOIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524018M0018 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud ""Le Chateau D'apigne"". Le dossier a été déposé par SCI LE CHATEAU D AOIGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 082 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP8, ZP33, ZP34. Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Rheu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 172 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 3 254 m² |
| Total | 2 172 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 172 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 3 254 m² |
| dont Hôtels | 2 172 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 3 254 m² |
| Total locaux | 2 172 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 3 254 m² |
Ce dossier crée 1 082 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHATEAU D AOIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353109440
- SIRET
- 35310944000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE RHEU (35650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524018M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |