Permis de construire Locaux N° 03524018M0013

Permis de construire n° 03524018M0013 au Rheu pour 450 m² de locaux, Avenu De La Croix Verte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 03524018M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524018M0013 a été délivré le 1 octobre 2018 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu De La Croix Verte.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE558. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 562 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 995 m²
Total 545 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 545 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 995 m²
dont Bureaux 277 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 380 m²
dont Industrie 268 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 615 m²
Total locaux 545 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524018M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu De La Croix Verte, au Rheu (35650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524018M0013, déposé en mairie du Rheu.

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