Permis de construire Locaux N° 03524018M0006

Permis de construire à Le Rheu pour 300 m² de locaux - Rue De Gerhoui

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 03524018M0006

Demandeur

SCI VOGAN

Cette page présente le permis de construire n° 03524018M0006, délivré le 5 juillet 2018 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Gerhoui, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VOGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2019

Localisation du projet à Le Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 670 m²
Total 370 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerce et services 370 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 630 m²
Total locaux 370 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VOGAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453557688
SIRET
45355768800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CINTRE (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524018M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gerhoui, Le Rheu (35650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VOGAN et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524018M0006, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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