Permis de construire n° 03524015M0013 au Rheu pour 2 028 m² de locaux, Allee Du Clos Meles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2015
Dossier PC n° 03524015M0013
Demandeur
EVOLUTION 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524015M0013 a été délivré le 18 janvier 2015 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Du Clos Meles. EVOLUTION 35 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 028 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Rheu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
| Total | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLUTION 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818915423
- SIRET
- 81891542300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524015M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |