Permis de construire Locaux N° 03524014M0023

Permis de construire n° 03524014M0023 au Rheu pour 35 m² de locaux, Allee De Gerhoui

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 03524014M0023

Demandeur

TRANSPORTS R COUEDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De Gerhoui, le permis de construire n° 03524014M0023 a été délivré le 30 octobre 2014 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par TRANSPORTS R COUEDIC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE533. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 684 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 660 m²
Total 1 625 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 625 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 660 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m²
Total locaux 1 625 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS R COUEDIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325406791
SIRET
32540679100047
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524014M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De Gerhoui, au Rheu (35650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS R COUEDIC et accordé le 30 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 23 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524014M0023, déposé en mairie du Rheu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Rheu

Autres types d'autorisations au Rheu