Permis de construire Logement N° 03524014M0004

Permis de construire n° 03524014M0004 au Rheu pour 1 549 m² de logement, Lot 5.7

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 03524014M0004

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524014M0004 a été délivré le 14 mai 2014, pour un projet situé Lot 5.7. La demande émane de LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE841. Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 521 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

1 549 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
Total 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 4 - - 24
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524014M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 5.7, au Rheu (35650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524014M0004, déposé en mairie du Rheu.

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