Permis de construire Logement N° 03524013M0008

Permis de construire à Le Rheu pour 1 339 m² de logement - Lot P03-B

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 03524013M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03524013M0008, délivré le 4 novembre 2013 à Le Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot P03-B, Le Rheu (35650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 162 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

1 339 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Le Rheu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Total 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 3 2 - 19
- 26,3 % 47,4 % 15,8 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524013M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot P03-B, Le Rheu (35650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524013M0008, instruit par la commune de Le Rheu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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