Permis de construire Locaux N° 03523917S0004

Permis de construire à Retiers pour 105 m² de locaux - Za La Janaie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 03523917S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03523917S0004, délivré le 31 mars 2017 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Janaie, Retiers (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 292 m²
Total 187 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Entrepôt 150 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 255 m²
Total locaux 187 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETIERS (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523917S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Janaie, Retiers (35240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523917S0004, instruit par la commune de Retiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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