Permis de construire à Retiers pour 98 m² de locaux - Les Riperies
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 03523916S0063
Demandeur
GAEC DES RIPERIES
Cette page présente le permis de construire n° 03523916S0063, délivré le 27 janvier 2017 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Riperies, Retiers (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES RIPERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riperies
Territoire administratif
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 286 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 286 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 286 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIPERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827778846
- SIRET
- 82777884600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RETIERS (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523916S0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 06/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |