Permis de construire Locaux N° 03523916S0063

Permis de construire n° 03523916S0063 à Retiers pour 98 m² de locaux, Les Riperies

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 03523916S0063

Demandeur

GAEC DES RIPERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03523916S0063 a été délivré le 27 janvier 2017 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Riperies. Le projet est porté par GAEC DES RIPERIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN85. Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 667 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/03/2017
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2018

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Riperies

Territoires administratifs

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 286 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 384 m²
Total 1 286 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 286 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 384 m²
dont Industrie 1 286 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 384 m²
Total locaux 1 286 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES RIPERIES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
827778846
SIRET
82777884600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RETIERS (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523916S0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 667 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Riperies, à Retiers (35240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES RIPERIES et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523916S0063, déposé en mairie de Retiers.

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