Permis de construire Logement N° 03523916S0003

Permis de construire à Retiers pour 84 m² de logement - 16 Rue Docteur Guyot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 03523916S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03523916S0003, délivré le 26 février 2016 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Docteur Guyot, Retiers (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
26/02/2016
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 159 m²
Total 75 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THEIL DE BRETAGNE (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523916S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Docteur Guyot, Retiers (35240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523916S0003, instruit par la commune de Retiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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