Permis de construire Locaux N° 03523914V0040

Permis de construire à Retiers pour 3 196 m² de locaux - Les Ogodieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 03523914V0040

Demandeur

KER LAEZH

Cette page présente le permis de construire n° 03523914V0040, délivré le 13 octobre 2014 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Ogodieres, Retiers (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KER LAEZH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO10, YO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 820 m²

Surface existante avant

3 267 m²

Surface créée

3 196 m²

Variation nette

+3 196 m²

Surface totale après

6 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/09/2016
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2016

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO10 YO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ogodieres

Territoire administratif

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 267 m² 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 196 m² 6 463 m²
Total 3 267 m² 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 196 m² 6 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 267 m² 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 196 m² 6 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER LAEZH

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
493728018
SIRET
49372801800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
RETIERS (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523914V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 02/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ogodieres, Retiers (35240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KER LAEZH et accordé le 13 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523914V0040, instruit par la commune de Retiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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