Permis de construire Locaux N° 03523913V0015

Permis de construire n° 03523913V0015 à Retiers pour 676 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel - Za Fromy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 03523913V0015

Demandeur

BOIS DE BOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gustave Eiffel - Za Fromy, le permis de construire n° 03523913V0015 a été délivré le 3 septembre 2013 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de BOIS DE BOUT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 591 m² en commerce et activités de service et 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR418. Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 440 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS DE BOUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793251786
SIRET
79325178600000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RETIERS (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523913V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gustave Eiffel - Za Fromy, à Retiers (35240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOIS DE BOUT et accordée le 3 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523913V0015, déposé en mairie de Retiers.

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