Permis de construire n° 03523913V0009 à Retiers pour 604 m² de locaux, Les Riperies
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 03523913V0009
Demandeur
EARL BRASSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523913V0009 porte sur un projet situé Les Riperies. Le demandeur déclaré est EARL BRASSIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/03/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riperies
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 526 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 526 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 526 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 1 526 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRASSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492798632
- SIRET
- 49279863200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RETIERS (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523913V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |