Permis de construire Locaux N° 0352382500129

Permis de construire n° 0352382500129 à Rennes pour 83 m² de locaux, 9 Rue Franz Heller

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0352382500129

Demandeur

OGEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2026 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382500129 porte sur un projet situé 9 Rue Franz Heller. Le demandeur déclaré est OGEC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV346, AV348. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface existante avant

1 882 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV346 AV348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 882 m² 83 m² 0 m² 25 m² 0 m² 58 m² 1 940 m²
Total 1 882 m² 83 m² 0 m² 25 m² 0 m² 58 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 882 m² 83 m² 0 m² 25 m² 0 m² 58 m² 1 940 m²
Total locaux 1 882 m² 83 m² 0 m² 25 m² 0 m² 58 m² 1 940 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777745621
SIRET
77774562100022
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382500129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Franz Heller, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC et accordé le 6 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382500129, déposé en mairie de Rennes.

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