Permis de construire n° 0352382410184 à Rennes pour 33 m² de locaux, 7 rue d'Espagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 0352382410184
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382410184 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un projet situé 7 rue d'Espagne. Le projet est porté par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 867 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 380, CV 386, CV 377. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 867 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 1 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 833 m² |
| Total | 1 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 833 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE, dont l'adresse déclarée est à Rennes.
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 777749375
- SIRET
- 77774937500021
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382410184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |