Permis de construire Locaux N° 0352382310223

Permis de construire n° 0352382310223 à Rennes pour 40 m² de locaux, 3 rue Bernard Palissy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 0352382310223

Demandeur

CHOU BIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382310223 porte sur un projet situé 3 rue Bernard Palissy. Le projet est porté par CHOU BIHAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 340 m², le programme représente 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 662. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bernard Palissy, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 225 m² à 219 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 60 m²
Locaux 125 m² 0 m² 40 m² 6 m² 0 m² 34 m² 159 m²
Total 225 m² 0 m² 40 m² 6 m² 40 m² -6 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 40 m² 6 m² 0 m² 34 m² 159 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 40 m² 6 m² 0 m² 34 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHOU BIHAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

CHOU BIHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978048874
SIRET
97804887400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de CHOU BIHAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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