Permis de construire n° 0352382310130 à Rennes pour 5 843 m² de logement, rue Rose Valland Ilot S
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 0352382310130
Demandeur
SCCV ARTEFACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382310130 a été délivré le 17 janvier 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Rose Valland Ilot S. La société de programme immobilier SCCV ARTEFACT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 78 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne 31 des 78 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 5 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 380 m², soit 75 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 167, CL 160, CL 162. La voie, rue Rose Valland, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot S
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 843 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 843 m² | 5 843 m² |
| Total | 0 m² | 5 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 843 m² | 5 843 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements individuels | 78 |
| Individuels groupés | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 22 | 19 | 9 | 2 | 78 |
| - | 33,3 % | 28,2 % | 24,4 % | 11,5 % | 2,6 % | 100,0 % |
Financement et aides
31 des 78 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 78 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARTEFACT, basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ARTEFACT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 928451079
- SIRET
- 92845107900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382310130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 08/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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