Permis de construire n° 0352382310125 à Rennes pour 207 m² de locaux, 14 boulevard Sebastopol
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 0352382310125
Demandeur
ALTA SEBASTOPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382310125, délivré le 20 décembre 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 boulevard Sebastopol. ALTA SEBASTOPOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 792 m², le programme représente 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 614, DK 611, DK 613. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Sebastopol, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 652 m² à 659 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Locaux | 452 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 659 m² |
| Total | 652 m² | 207 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 7 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 452 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 659 m² |
| dont Bureaux | 452 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 659 m² |
| Total locaux | 452 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTA SEBASTOPOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ALTA SEBASTOPOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951077551
- SIRET
- 95107755100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382310125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Sebastopol à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé boulevard Sebastopol depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.