Permis de construire Logement N° 0352382110437

Permis de construire n° 0352382110437 à Rennes pour 8 847 m² de logement, 2 rue Jules Verne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 0352382110437

Demandeur

JULES VERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110437 a été délivré le 24 août 2022, pour un projet situé 2 rue Jules Verne. La société de programme immobilier JULES VERNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 155 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 7 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 393 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 779 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 18, DO 19, DO 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Verne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 779 m²

Surface existante avant

9 950 m²

Surface créée

8 847 m²

Variation nette

+5 809 m²

Surface totale après

15 759 m²

Logements créés

155

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO 18 DO 19 DO 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 6 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 155 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 454 m² à construire et 1 393 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 393 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 9 950 m² à 15 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 339 m² 7 454 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 8 847 m² 15 186 m²
Locaux 3 611 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 393 m² -3 038 m² 573 m²
Total 9 950 m² 7 454 m² 1 393 m² 1 645 m² 1 393 m² 5 809 m² 15 759 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 155 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 82 logements sur 155.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 155
Logements collectifs 155
Collectifs hors résidence 155

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 76 54 19 - - 155
3,9 % 49,0 % 34,8 % 12,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier JULES VERNE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

JULES VERNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834402372
SIRET
83440237200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de JULES VERNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110437
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 24/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles DO 18, DO 19, DO 38 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Jules Verne à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue Jules Verne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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