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Permis de construire Locaux N° 0352382110348

Permis de construire n° 0352382110348 à Rennes pour 127 m² de locaux, 7 Rue Poullain Duparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Poullain Duparc, à Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT D'ARCHITECTURE ET DE DESIGN et accordé le 6 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382110348, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0352382110348

Demandeur

INSTITUT D'ARCHITECTURE ET DE DESIGN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110348 a été délivré le 6 avril 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Poullain Duparc. Le demandeur déclaré est INSTITUT D'ARCHITECTURE ET DE DESIGN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DI227. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

3 354 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

3 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	2 250 m²	0 m²	0 m²	2 250 m²
Locaux	1 104 m²	127 m²	127 m²	1 104 m²
Total	3 354 m²	127 m²	127 m²	3 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	454 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	327 m²
Équipements publics	250 m²	127 m²	0 m²	127 m²	377 m²
Autres activités	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
dont Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Total locaux	1 104 m²	127 m²	127 m²	0 m²	1 104 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT D'ARCHITECTURE ET DE DESIGN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352292353
SIRET: 35229235300054
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382110348
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Poullain Duparc, à Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT D'ARCHITECTURE ET DE DESIGN et accordé le 6 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382110348, déposé en mairie de Rennes.

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