Permis de construire Logement N° 0352382110199

Permis de construire à Rennes pour 8 416 m² de logement - Ilot D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 0352382110199

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0352382110199, délivré le 10 février 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot D, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATION HABITATION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 416 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 416 m²

Surface créée

8 416 m²

Variation nette

+8 416 m²

Surface totale après

8 416 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 416 m² 8 416 m²
Total 0 m² 8 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 416 m² 8 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
305492852
SIRET
30549285200085
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 8 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot D, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATION HABITATION BRETAGNE et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110199, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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