Permis de construire n° 0352382110199 à Rennes pour 8 416 m² de logement, Ilot D
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 0352382110199
Demandeur
COOPERATION HABITATION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382110199, délivré le 10 février 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ilot D. La demande émane de COOPERATION HABITATION BRETAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT1161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 416 m² | 8 416 m² |
| Total | 0 m² | 8 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 416 m² | 8 416 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATION HABITATION BRETAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 305492852
- SIRET
- 30549285200085
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- RENNES CEDEX (35064)
Autres dossiers de COOPERATION HABITATION BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |