Permis de construire Locaux N° 0352382110026

Permis de construire n° 0352382110026 à Rennes pour 145 m² de locaux, 23 B Boule de Verdun

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 juillet 2021

Dossier PC n° 0352382110026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110026 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2021, pour un projet situé 23 B Boule de Verdun.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 613 m². Les locaux représentaient 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 364. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Verdun, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 613 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 57 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 158 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 182 m²
Locaux 57 m² 7 m² 57 m² 0 m² 57 m² 7 m² 64 m²
Total 158 m² 88 m² 57 m² 0 m² 57 m² 88 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 7 m² 57 m² 0 m² 57 m² 7 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 57 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total locaux 57 m² 7 m² 57 m² 0 m² 57 m² 7 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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