Permis de construire Logement N° 0352382010171

Permis de construire n° 0352382010171 à Rennes pour 126 m² de logement, 34 Chemi De Ormes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 novembre 2020

Dossier PC n° 0352382010171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382010171 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2020, pour un projet situé 34 Chemi De Ormes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DN1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Chemi De Ormes, à Rennes (35700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382010171, déposé en mairie de Rennes.

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