Retour aux permis de construire de Rennes

Permis de construire Locaux N° 0352382010141

Permis de construire à Rennes pour 1 429 m² de locaux - 37 Av Professeur Charles Foulon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Av Professeur Charles Foulon, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 18 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382010141, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 0352382010141

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352382010141, délivré le 18 septembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 37 Av Professeur Charles Foulon, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ162, IZ234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 945 m²

Surface existante avant

34 930 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

35 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IZ162 IZ234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 930 m²	1 351 m²	78 m²	331 m²	78 m²	1 020 m²	35 950 m²
Total	34 930 m²	1 351 m²	78 m²	331 m²	78 m²	1 020 m²	35 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	34 930 m²	1 351 m²	78 m²	331 m²	78 m²	1 020 m²	35 950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 183500032
SIRET: 18350003200010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382010141
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Av Professeur Charles Foulon, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 18 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382010141, instruit par la commune de Rennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rennes

PC n°0352382500200 Logement Autorisé

34 Avenue Du Haut-Sance

Rennes (35700)

Nouvelle construction

29 mai 2026 1 777 m² SDP NEOTOA

PC n°0352382600114 Locaux Autorisé

16C Rue Chateaudun

Rennes (35700)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 27 m² SDP

DP n°0352382600281 Locaux Autorisé

48 Avenue Du Canada Hôtel Novotel Rennes Alma

Rennes (35700)

Nouvelle construction

26 mai 2026 11 m² SDP TESLA FRANCE

PC n°0352382500208 Locaux Autorisé

54 Rue Saint-Hélier

Rennes (35700)

Extension sans transformation

26 mai 2026 585 m² SDP FONDATION SAINT-HELIER

DP n°0352382600563 Logement Autorisé

17 Bd De Verdun

Rennes (35700)

Transformation avec extension

22 mai 2026 278 m² SDP

DP n°0352382600559 Locaux Autorisé

67 Rue De Lorient

Rennes (35700)

Transformation sans extension

22 mai 2026 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rennes

Permis d'aménager à Rennes

57 autorisations

Permis de démolir à Rennes

1 240 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rennes

Autres types d'autorisations à Rennes

Caractéristiques du projet