Permis de construire n° 0352382010061 à Rennes pour 3 306 m² de logement et locaux, Ilot Avenu des Pays Bas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 0352382010061
Demandeur
CARRE OXYGENE, SOCIETE EN LIQUIDATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382010061 a été délivré le 6 janvier 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot Avenu des Pays Bas. La demande émane de la société de programme immobilier CARRE OXYGENE, SOCIETE EN LIQUIDATION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 532 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 1 752 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LR 264. Sur la même voie, avenue des Pays-Bas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 752 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 554 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| Total | 0 m² | 3 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 306 m² | 3 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 6 | 13 | 1 | - | - | 27 |
| 25,9 % | 22,2 % | 48,1 % | 3,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE OXYGENE, SOCIETE EN LIQUIDATION, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CARRE OXYGENE, SOCIETE EN LIQUIDATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539367151
- SIRET
- 53936715100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de CARRE OXYGENE, SOCIETE EN LIQUIDATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 11/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Pays-Bas à Rennes (35700)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Pays-Bas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.